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Choisir de sous-louer son logement pendant son séjour à l'étranger : attention aux formalités
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Votre projet d’expatriation prend forme… mais vous hésitez encore entre résilier le bail de votre logement actuel et le sous-louer pendant votre absence. Une solution en effet pratique pour éviter d’avoir à chercher un nouveau chez-vous lors de votre retour… mais qui reste soumise à certaines conditions en vertu de la loi Alur. Logements concernés, accord du propriétaire, loyer maximum : tout ce qu’il faut savoir sur la sous-location.

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Une condition indispensable pour sous-louer durant votre expatriation : l'accord de votre bailleur

Vous pouvez sous-louer votre logement, pour 15 jours, quelques mois ou pour plusieurs années, à condition d'obtenir l'autorisation écrite de votre bailleur. Cette démarche est obligatoire : attention, car si vous ne la respectez pas, le propriétaire peut résilier votre bail.

Cas particulier : il est interdit de sous-louer un logement social.

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Des formalités légères… qu'il est conseillé d'étoffer

Vous devez remettre à votre sous-locataire une copie du bail original ainsi que l'attestation d'accord de votre propriétaire. Côté budget, la contribution financière de votre sous-locataire ne pourra pas dépasser le loyer prévu dans votre bail principal. Pas de spéculation !

Aucune autre formalité n'est exigée par la loi ; mais la rédaction d'un « sous-bail » et l'établissement d'un état des lieux sont plus que recommandés, pour éviter les mauvaises surprises à votre retour.

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